J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 janvier 2005 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : EQUA0401605A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, est placé en position hors cadres auprès de la Société des autoroutes Paris-Normandie, à compter du 22 juillet 2004, pour une période de cinq ans.